Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web trionelivoxa.com et de nos services de consultation financière. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Service :: Les consultations en planification financière fournies par trionelivoxa via abonnement mensuel
  • Utilisateur :: Toute personne qui accède au site web ou utilise nos services
  • Contenu :: Tous les textes, images, vidéos, outils et autres matériaux disponibles sur notre site
  • Compte :: Profil utilisateur créé pour accéder à nos services de consultation

Utilisation de nos services

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder la capacité juridique pour conclure des contrats selon les lois canadiennes.

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site et nos services à des fins personnelles uniquement.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Respecter toutes les lois applicables dans votre utilisation du service
  • Ne pas partager votre accès au service avec des tiers non autorisés
  • Informer trionelivoxa de tout changement dans votre situation
  • Utiliser les conseils reçus de manière responsable et à vos risques

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser notre service pour :

  • Violer des lois ou réglementations locales, provinciales ou fédérales
  • Transmettre du contenu diffamatoire, obscène ou illégal
  • Compromettre la sécurité ou l'intégrité de nos systèmes
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
  • Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
  • Se faire passer pour trionelivoxa ou ses représentants
  • Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et autres éléments de propriété intellectuelle présents sur notre site appartiennent à trionelivoxa ou à ses partenaires licenciés.

Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur canadiens et internationaux. Reproduction interdite sans autorisation écrite.

La reproduction ou l'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Protection des données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité complète pour comprendre comment nous protégeons vos informations.

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultats particuliers ou de performance.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins ou seront exempts d'erreurs.

Consultez notre avis de non-responsabilité complet pour plus de détails sur les limitations.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 mois précédents.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Cette limitation s'applique dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services, dans la mesure permise par la loi canadienne.

Résolution des différends

En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :

Arbitrage

Tout différend sera résolu par arbitrage selon les règles du Centre d'arbitrage commercial national du Canada.

L'arbitrage se déroulera en français ou en anglais, selon votre préférence.

Le lieu de l'arbitrage sera Toronto, Ontario, sauf accord contraire des parties.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette option est disponible pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits acquis avant la date de résiliation.

Droit applicable

Lois de la province de l'Ontario et lois fédérales du Canada

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Les tribunaux de l'Ontario ont juridiction exclusive.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et trionelivoxa concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications majeures vous seront notifiées à l'avance.

Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Entité juridique :: trionelivoxa

Courriel :: contact@trionelivoxa.com

Téléphone :: +1-603-958-324

Siège social :: 125 rue King Ouest, Toronto, ON

Date d'entrée en vigueur : 17 septembre 2025

Version 2.3