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  • Les consultations sont basées sur les informations que vous nous fournissez
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Consultez toujours un conseiller financier agréé avant de mettre en œuvre des stratégies discutées lors de nos consultations.

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Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois suivantes :

Loi applicable :: Lois de la province de l'Ontario et lois fédérales du Canada

Tribunaux compétents :: Tribunaux de la province de l'Ontario, Canada

Certaines dispositions peuvent varier selon votre province de résidence.

En cas de conflit entre les lois provinciales et fédérales, les lois fédérales prévalent.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Modifications de l'avis

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Courriel :: contact@trionelivoxa.com

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Dernière mise à jour : 27 août 2025

Date d'entrée en vigueur : 27 août 2025